Disposer de votre capital : quand et comment ?

L'assurance vie-est plébiscitée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Elle vous offre l’opportunité de faire fructifier votre épargne, mais ce que peu de personnes savent, c’est qu’il est tout à fait possible de disposer de son capital si besoin. Découvrons les options possibles, les démarches à suivre et la fiscalité associée.

Les solutions offertes par l'assurance-vie

L'assurance-vie vous permet de verser de l'argent régulièrement ou occasionnellement, sur divers supports d'investissement, selon vos préférences. Lorsque vous souhaitez récupérer votre épargne, plusieurs solutions s'offrent à vous :

Le rachat

Vous pouvez opter pour un rachat total, qui clôture votre contrat et vous permet d'obtenir le versement de la totalité de votre capital. Cette option est intéressante si vous avez besoin de l’intégralité de votre capital pour un grand projet ou si votre situation financière a changé.

Le rachat partiel vous permet d'obtenir de façon ponctuelle une partie de votre capital. le rachat partiel ne met pas fin à votre contrat.  Cette flexibilité est idéale pour vos besoins financiers ponctuels, car cela n’interrompt pas la croissance à long terme de votre épargne.

Le rachat partiel programmé vous permet d'obtenir une partie de votre capital de façon régulière et programmée à l'avance.

L’avance

Si votre contrat le permet, vous pouvez obtenir une avance. Le fonctionnement d'une avance en assurance vie est semblable à un prêt, ses conditions d'octroi varient selon les assureurs. Vous disposez d'un délai maximal de 3 ans pour procéder au remboursement. 

La rente viagère

Si votre assurance-vie le permet, transformer votre capital en rente viagère vous garantit un revenu régulier pour le reste de votre vie en paiements versés de manière périodiques. Cette décision est irréversible. Elle est attractive pour ceux qui cherchent à sécuriser leur retraite.

Quelles démarches pour disposer de votre capital ?

Pour effectuer un rachat ou demander une avance, vous devez suivre certaines démarches.

Faites une demande écrite à votre assureur, que ce soit pour un rachat partiel ou total. Utilisez pour cela le formulaire spécifique fourni par votre assureur. Vous pouvez aussi opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité de votre demande.

Vous devrez probablement fournir une preuve d’identité et parfois des documents supplémentaires.

Une fois la demande reçue et validée, votre assureur dispose de 2 mois maximum pour vous verser les fonds.

La fiscalité liée au rachat et à la rente

En cas de retrait, les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement forfaitaire par l’assureur :
- prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les produits des versements réalisés avant le 27/09/2017,
- prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) pour les produits des versements réalisés après le 27/09/2017.

Après 8 ans de détention du contrat, les produits bénéficient d'un abattement annuel de  4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s'applique à l’ensemble des rachats réalisés au cours d’une année au titre de tous les contrats de l’adhérent, et en priorité sur les revenus produits par les primes versées avant le 27/09/2017.
Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux.

La fiscalité en cas de décès

- Pour les primes versées avant le 70ème anniversaire de l'adhérent (article 990 I du CGI) : les sommes perçues par le bénéficiaire désigné sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part taxable jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % sur la part taxable excédant cette limite. La part taxable est déterminée après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Ces montants s’entendent pour l’ensemble des contrats assurant la même personne.

- Pour les primes versées après le 70ème anniversaire de l'adhérent (article 757 B du CGI) : les primes sont soumises aux droits de mutation par décès après application d’un abattement de 30 500 € réparti entre les différents bénéficiaires à titre gratuit au prorata de leurs parts, tous contrats confondus conclus par le même assuré.
Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux.

La rente viagère à titre onéreux est, quant à elle, imposée comme une pension, avec une partie de son montant exemptée selon l'âge du bénéficiaire lors du début de la rente. Elle est intégrée au barème de votre impôt sur le revenu après un abattement qui dépend de votre âge au jour du 1er versement de votre rente ("arrérage"). La partie imposée de la rente viagère à titre onéreux est également soumise aux prélèvement sociaux. 

[1] Fiscalité en vigueur en Août 2024 – En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quelle-fiscalite-lassurance-vie