Découvrez la charte de protection et d’utilisation des données personnelles Monabanq.

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La Politique de protection des données précise les conditions dans lesquelles monabanq traite vos données personnelles (toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier) et les modalités d’exercice des droits que vous détenez sur celles-ci conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de vos demandes d’informations, de la souscription de produits et/ ou de services et de la gestion de la relation contractuelle, Monabanq, en tant que responsable du traitement, collecte auprès de vous des données vous concernant. Sauf indication contraire, ces données sont obligatoires à la bonne instruction de votre demande, à défaut, nous ne pourrons l’instruire.

Monabanq ne collecte que les seules données personnelles nécessaires à notre activité. En fonction du type de produit souscrit et des échanges que nous sommes amenés à avoir avec vous nous nous collectons :

• Des données d’identification (données relatives à votre identité, date et lieu de naissance, nationalité…)
• Des informations de contact (données relatives à vos coordonnées telles qu’adresse postale, lieu de résidence, email, téléphones …)
• Des informations relatives à votre situation personnelle et professionnelle (situation familiale ; situation professionnelle (emploi occupé, employeur…))
• Données collectées dans le cadre de nos échanges et interactions (entretiens téléphoniques, courriers, messages électroniques, chat…)


• Des informations d’ordre économique et financier (revenus et charges du foyer, statut fiscal, données relatives aux produits souscrits, coordonnées bancaires, données de transactions…)
• Des informations relatives à vos projets, attentes, connaissances et besoins (profil investisseurs, actifs, produits détenus …)
• Des données de navigation recueillies via les cookies conformément à la Politique de gestion des cookies et données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne (données sécurisées d’identification et d’authentification)

Les informations vous concernant sont collectées afin :

D'instruire, d'exécuter et de gérer votre contrat :


• Vos données feront l’objet de traitements à des fins de la souscription et de gestion de vos produits et services ; de gestion du risque ; de gestion des impayés et du recouvrement ; d'intermédiation en assurances ; de gestion électronique des documents ; de lecture automatisée des documents (permettant la vérification et la classification des justificatifs) et d’études statistiques.
• Certaines conversations téléphoniques pourront être enregistrées à des fins de preuve.
• Dans le cadre de nos process d’instruction, de proposition d’équipements et de gestion de la relation contractuelle, vos données pourront être utilisées à des fins de scoring : le scoring est un traitement d’aide à la décision basé sur des modèles statistiques utilisant des algorithmes permettant de comparer votre situation avec celles de personnes ayant un profil similaire afin d’apprécier votre solvabilité et d’évaluer votre risque statistique de défaillance.
• Les informations demandées pourront également servir à mettre à jour les données déjà détenues sur vous par Monabanq pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement. Si vous êtes déjà client, des informations détenues dans le cadre des contrats en cours pourront être utilisées dans le cadre de l'examen de la présente demande.

De satisfaire à des obligations légales :


• Vos données feront l’objet de traitements à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (vérification d’identité, détermination du niveau de risque, mise en place de surveillance et de détection des opérations pouvant constituer du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme, envoi de déclaration de soupçon à la Cellule TRACFIN) ; de tenue de la comptabilité ; de gestion des réclamations et des plaintes; de déclaratifs réglementaires ; de gestion du risque opérationnel ; de lutte contre la fraude fiscale, de gestion de la clientèle en situation de fragilité financière (y compris via des traitements de profilage d’évaluation de la probabilité de rencontrer une difficulté financière afin de vous proposer une solution adaptée à votre situation) ; de gestion des incivilités et afin de répondre aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
• Dans le cadre de la lutte contre les incivilités, nos conseillers pourront déclencher l’enregistrement de la conversation téléphonique afférente à une incivilité en cours.
• Vos données feront également l’objet de vérification et de mesures d’authentification et de sécurité conformément à la directive sur les services de paiement.

En considération de l'intérêt légitime du responsable du traitement :


• Vos données feront l’objet de traitements à des fins de prévention des irrégularités afin de minimiser les risques de fraude : toute déclaration irrégulière de votre part fera l'objet d'un traitement destiné à la prévention, la détection et la gestion des irrégularités. Pendant la vérification, la demande est mise en attente. Suite à la vérification de vos informations, toute irrégularité avérée pourra entraîner des vérifications complémentaires, le refus d’ouverture du produit ou service demandé et la suspension ou la résiliation de vos produits ou services souscrits antérieurement auprès de Monabanq et pourra faire l’objet d’un partage de données avec les personnes habilitées des entités du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale en charge de la lutte contre la fraude externe.
• Dans le cadre de ces traitements de prévention des risques de fraudes, des cookies et autres traceurs sont utilisés afin de permettre de collecter vos données de navigation et de configuration et de les regrouper sous la forme d’un identifiant technique (device finger printing). Ces données ainsi que celles demandées lors de l’examen de votre demande peuvent être transmises de façon sécurisées, à notre partenaire fournisseur de la solution technique afin de les analyser et de les corréler avec les informations des autres utilisateurs de cette solution afin d’évaluer le risque de fraude lié à votre demande.
• Sauf si vous vous y êtes opposé, vos données seront utilisées à des fins d’animation et de prospection commerciale notamment via des traitements de profilage. Le profilage est un traitement d’évaluation permettant, via la combinaison de données, d’analyser ou de prédire certains éléments tels que vos centres d'intérêt, votre comportement, vos préférences (…). Des traitements de profilage sont utilisés notamment afin de cibler les offres susceptibles de vous intéresser et les moyens et méthodes de communication à privilégier. Seront utilisés à des fins de profilage, toutes les informations collectées lors de vos demandes et échanges avec votre conseiller, au cours de la relation contractuelle et pré contractuelle ainsi que si vous y avez consenti concernant votre navigation sur notre site.
• Sauf si vous vous y êtes opposés certaines conversations téléphoniques ou communications (tchats, mails) avec nos conseillers sont susceptibles d'être enregistrées à des fins de formation en vue de l'amélioration de la qualité de nos services. Elles seront également utilisées à des fins de profilage via des analyses sémantiques en vue de l’amélioration de la relation commerciale et de la connaissance client.
• Vos données pourront également faire l’objet d’études statistiques; être traitées à des fins d'amélioration de l'expérience client (serveur vocal interactif, enquêtes de satisfaction…) et être utilisées afin d’établir des modèles statistiques anonymisés pour la recherche et le développement afin d’optimiser la gestion des risques et la relation commerciale.

Les informations collectées sont majoritairement des informations que vous nous avez fournies directement. Certaines informations peuvent néanmoins être collectées auprès de tiers : Banque de France dans les conditions définies ci-après, bases de données publiques et prestataires de services dans les conditions définies dans les présentes.

Certaines informations pourront également être collectées au cours de votre navigation sur notre site internet par le biais de traceurs dans les conditions définies dans la Politique Cookies disponible sur notre site internet.

Dans le cadre des process de souscription des produits et d’octroi ou de renouvellement des moyens de paiement, monabanq consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi que le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.

Des informations vous concernant seront en cas d'incident de paiement non régularisé, transmises au FICP et au FCC : vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France.

Certaines informations sont également transmises à des sous-traitants et mandataires pour la gestion et l'exécution de la présente offre. Les informations transmises sont uniquement celles indispensables à l’exercice de la mission confiée par Monabanq. Ces sous-traitants et mandataires sont tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité des données et ne peuvent les utiliser que dans le strict cadre des prestations confiées.

Monabanq peut être amené à communiquer certaines de vos informations avec les personnes habilitées des entités du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale auquel COFIDIS appartient afin de satisfaire aux différentes obligations légales notamment en matière de déclaration prudentielle et de gestion des risques.

Vos données (coordonnées, patrimoine et solvabilité) pourront être enrichies par des partenaires spécialisés notamment pour sécuriser et recouvrer une créance impayée.

Elles pourront également faire l'objet d'un transfert vers un prestataire téléphonique tunisien pour la gestion des appels, l’instruction des demandes, gestion des opérations et la prospection commerciale. Ce prestataire s’est engagé contractuellement à garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux via la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne dont le modèle est disponible sur le site de la CNIL

Sauf si vous vous y êtes opposés via la case figurant dans les formulaires de collecte de données, vous pourrez recevoir de notre part (ou de la part de nos partenaires) des offres commerciales par courrier postal.

Vous pourrez également recevoir par mail et sms des offres commerciales concernant des produits ou services analogues (produits ou services similaires) à ceux souscrits.
Si vous l’avez accepté en cochant les cases figurant dans le paragraphe sur la collecte de votre adresse mail, vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part par mail ou sms pour des produits ou services non analogues à ceux souscrits ainsi que des offres commerciales de nos partenaires.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de contacts auprès de votre conseiller ou sur votre espace client.

Pour les prospects, vos coordonnées seront conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que nous avons eu avec vous. Vous pouvez demander leur suppression avant l’expiration de ce délai (Cf. paragraphe sur vos droits).

Pour nos clients, vos informations seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait à monabanq.

Les données relatives au produit ou service détenu seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (clôture du compte, remboursement intégral des sommes dues, terme de la procédure judiciaire…). Les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ou de la clôture de votre contrat.

Vous trouverez le détail des durées sur notre site internet rubrique « politique de conservation des données »

En vertu de la réglementation applicable vous disposez :

• D’un droit au réexamen en cas de refus de votre demande de crédit : vous disposez du droit de demander à Monabanq un entretien avec un conseiller habilité à procéder au réexamen de votre dossier pour lui faire part de vos observations sur votre situation personnelle. Pour ce faire, vous devez écrire à reexamen@monabanq.com dans le mois qui suit la notification de votre refus.
• D'un droit d'accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services ;
• D’un droit de rectification en cas de données erronées et/ ou incomplètes ;
• D’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données était nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ;
• D'opposition au traitement de vos données à des fins marketings. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données via la case à cocher figurant sur le document de collecte des données ou à tout moment en contactant le service consommateur à l’adresse figurant ci-dessous ou dans votre espace client rubrique « préférences de contact » de votre espace client ;
• D’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données ;
• D’un droit à l’effacement de vos données. Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique:
  
  
  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous conservions les données ;
  • Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice ;

• D’un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l’effacement de vos données ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez demander, durant le temps de l’examen de votre demande, à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d’éventuelles actions en justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice ;
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Ces différentes demandes (sauf droit au réexamen) doivent s’exercer auprès du service consommateurs conso-monabanq@monabanq.com ou à l'adresse suivante : Monabanq - Service consommateurs - TSA 41938 - 59887 Lille Cedex 9 ou via la rubrique « exercice de mes droits » de votre espace client.

Monabanq a nommé un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante dpomonabanq@monabanq.com

En cas de désaccord, de demande d’accès aux données traitées à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et/ ou et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.