Découvrez la charte de protection et d’utilisation des données personnelles Monabanq.

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Monabanq ne conserve vos données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif qui a conduit à la collecte. La durée de conservation des données dépend donc de la nature des données traitées et des finalités poursuivies.

Lorsque l’objectif est atteint, les données doivent néanmoins être conservées jusqu’à l’extinction des délais de conservation imposés par des lois ou des règlements. Vos données ne peuvent alors n’être consultées que par des personnes spécifiquement habilitées. A l’issu de ces délais, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.

Si vous n’êtes pas notre client mais que vous avez fait une demande d’information ou une demande de produit ou de service, vos coordonnées (noms, prénoms, adresses, numéro de téléphones, date et lieu de naissance et e-mails) sont conservées afin de pouvoir vous proposer nos offres (si vous en êtes d’accord) pendant 3 ans, soit après dernier contact avec vous, soit après leurs collectes en cas d'absence de contact ultérieur.

Vous pouvez demander leur suppression avant l’expiration de ce délai.

Lorsque vous êtes entrés en contact avec nous pour une demande de produit ou de service et que votre demande n’a pas été suivie d’une souscription (annulation ou refus), les informations que vous avez pu nous fournir (situation personnelle, informations financières…) ainsi que le cas échéant le refus et les analyses qui y sont attachées sont conservées 6 mois à compter de la date de leur collecte ou de la décision.

En cas de demande ou de simulation internet interrompue ou abandonnée, les données collectées via des cookies sont, si vous les avez acceptés, conservées pendant 30 jours.

En cas de fraude avérée, les données d’identification du fraudeur et les données relatives à la fraude sont conservées au maximum pendant 5 ans à compter de l’inscription dans la liste des fraudeurs avérés.

Les informations vous concernant et concernant votre produit ou service sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables :

• Conformément aux règles liées à la prescription civile et commerciale, les données relatives au produit ou service détenu seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (clôture du compte, remboursement intégral des sommes dues, terme de la procédure judiciaire…)
• En cas de contentieux lié à une situation d’impayés, les données pourront être conservées pendant une durée équivalente à la durée de validité du titre exécutoire obtenu à votre encontre soit une durée minimale de 10 ans à compter de la délivrance de celui-ci.
• Conformément au code de commerce, les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ou de la clôture de votre contrat.
• Conformément au pack de conformité bancaire de la CNIL, les données relatives à une fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’inscription dans la liste des fraudeurs avérées.
• Conformément au code monétaire et financier relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pièces et documents réunis au titre de la vigilance sont conservés 5 ans à compter de la fin de la relation
• Conformément à l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié, les preuves d’interrogation du FICP sont, en cas de refus ou d’abandon, supprimées après consultation. En cas de souscription au produit, elles sont conservées pendant 5 ans après clôture du contrat.
  L’inscription au FICP est levée après 5 ans au maximum ou dès remboursement de la dette.
• Les preuves d’interrogation du FCC sont supprimées 10 jours après consultation et pendant 5 ans en cas de souscription au produit. L’inscription au FCC est levée après 5 ans au maximum pour les inscriptions faisant suite à une interdiction d’émettre des chèques et 2 ans en cas de retrait de CB ou dès régularisation de la situation.

Des délais spécifiques sont appliqués dans le cadre de certaines opérations/ situations conformément à la réglementation ou aux recommandations de la CNIL :

• Les données liées à la gestion des incivilités sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de l’année durant laquelle l’incivilité s’est produite.
• Les données issues de l’espace client sont conservées pendant 5 ans à compter de la suppression de l’accès à cet espace (4 mois après clôture du contrat).
• En cas de paiement de vos mensualités par CB, le numéro de la CB est conservé pendant 15 mois à compter de la date de débit
• Les données concernant les comptes inactifs seront conservées pendant 10 ans à compter de la dernière opération permettant de considérer le compte comme inactif

Les enregistrements des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité du service sont conservées pendant 6 mois sauf si vous vous êtes opposés à l’enregistrement.

En cas d’utilisation du tchat, la conversation est conservée pendant 6 mois. A des fins de preuve des opérations, les ordres de bourses sont conservés pendant 5 ans à compter de l’opération.