Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport de plus en plus populaire. Près de 2,5 millions de Français en possèdent une et plus de 100 000 trajets sont effectués chaque jour (1). Elles nécessitent cependant une attention toute particulière en matière d'assurance.

En France, la réglementation est claire : si vous possédez ou utilisez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir les dommages que vous pourriez causer lors de vos déplacements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette obligation d'assurance et comment vous assurer en conséquence.

Trottinettes électriques : la réglementation en vigueur

Depuis le décret daté du 23 octobre 2019 (2), les trottinettes électriques sont officiellement considérées comme des "véhicules terrestres à moteur". Cette classification les soumet à l'obligation d'être couvertes par une assurance responsabilité civile du conducteur. Si l’engin peut dépasser 6 km/h, son utilisateur n’est plus considéré comme piéton et il devra souscrire un contrat spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels ou adapter la garantie responsabilité civile vie privée de son contrat d’habitation à cette pratique. Le conducteur d'une trottinette non assurée s'expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros.

En cas d'accident, les dommages éventuellement causés à un tiers seront pris en charge initialement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui se retournera ensuite contre le conducteur. Il est donc essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile pour éviter des conséquences financières graves en cas d'incident.

Une assurance dédiée, pas une couverture habitation

Contrairement à une idée encore répandue, l'assurance multirisque habitation ne couvre pas automatiquement l'usage de la trottinette électrique. Vous devez impérativement souscrire un contrat d'assurance spécifique pour cette pratique, similaire à ce que vous feriez pour une voiture ou une moto ou bien demander l’adaptation de la responsabilité civile de votre contrat d’habitation.

Il est essentiel de conserver avec vous le certificat d'assurance, qui doit également être visible sur votre trottinette sous la forme d'une vignette verte.

La plupart des assureurs proposent une assurance spécifique aux trottinettes électriques. Les offres proposées débutent à 3,50 euros par mois environ.

Les options supplémentaires

En plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire, vous avez la possibilité de souscrire des garanties complémentaires pour une protection accrue comme :

• La garantie personnelle du conducteur : cette garantie couvre les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d'accident, y compris les chutes sans autre véhicule impliqué. Elle va au-delà des remboursements médicaux de l'Assurance maladie.
• La garantie individuelle accident : cette option peut être incluse dans un contrat de garantie des accidents de la vie, si elle est spécifiée dans ses clauses. Elle offre une couverture supplémentaire en cas d'accidents graves.

Une assurance en fonction de la valeur de la trottinette

La valeur de votre trottinette électrique, qui dépend de son prix d'achat et de son ancienneté, peut également influencer votre choix en matière d'assurance. Vous pouvez envisager de souscrire une garantie couvrant divers risques matériels tels que les accidents, les dégradations, ou même le vol (bien que ce dernier risque puisse parfois être couvert par votre assurance habitation).

En conclusion, si vous êtes propriétaire ou utilisateur de trottinettes électriques, n'oubliez pas que l'assurance responsabilité civile est une obligation légale. Elle vous protégera financièrement en cas d'accident et vous évitera de lourdes sanctions. N'hésitez pas à consulter des professionnels de l'assurance ou votre assureur actuel (véhicule moteur, habitation) pour trouver la meilleure solution en fonction de vos besoins et de la valeur de votre trottinette.

⁽¹⁾ Source : Vie publique

⁽²⁾ Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019