À quoi sert la garantie des dépôts ?

Le 10 novembre 2021

En cas de défaillance d’un établissement bancaire, le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) protège les avoirs des clients, les indemnise et préserve ainsi la stabilité du système financier. Explications.

A quoi sert le fonds de garantie des dépôts ?

Le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a pour objectif de protéger les avoirs des clients, de les indemniser en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier et ainsi préserver la stabilité du système financier.

Il a été créé par la loi n°99-532 du 26 juin 1999 relative à l’épargne et la sécurité financière. Il est chargé d’une mission d’intérêt général.

Il intervient lorsque la faillite d’un établissement ne peut plus être évitée, de manière à permettre le dédommagement des clients de l’établissement, dans la limite des garanties prévues par la loi.

Lorsqu’un établissement bancaire ou financier fait faillite, les clients perdent l’accès à leurs comptes, leurs dépôts, leurs titres.

Quels sont les montants d’indemnisation du fonds de garantie des dépôts ?

Grâce au FGDR, les clients sont indemnisés dans un délai très bref : le FGDR dispose de 7 jours ouvrables pour indemniser les clients des banques (garantie des dépôts) et de 3 mois pour les clients des prestataires de service d’investissement (garantie des titres). Il les indemnise dans la limite du montant prévu pour chaque garantie, à savoir :

• - 100.000 euros pour les comptes courants, à terme, livrets et plans d’épargne
• - 100.000 euros pour les livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP)
• - 70.000 euros pour les titres

Un fonds différent pour l’assurance-vie

Par ailleurs, l’assurance-vie est également couverte mais par un autre fonds de garantie, dédié aux sociétés d’assurance-vie (fonds de garantie des assurances de personnes ou FGAP). En cas de défaillance de l’assureur, il permet d’indemniser les épargnants jusqu’à 70.000 euros, que l’épargne soit investie en fonds euros ou en unités de compte.

Comment fonctionne la garantie des dépôts ?

Le FGDR a développé des outils et des process spécifiques avec les établissements financiers afin d’être en capacité de rembourser les clients dans un délai de 7 jours. Les clients n’ont aucune démarche à effectuer : le FGDR les invite à se connecter sur une plate‑forme sécurisée d’indemnisation accessible depuis son site internet. Ils doivent juste détenir un autre compte bancaire dans un autre établissement pour y déposer l’indemnisation et y transférer leurs autres services et opérations bancaires courantes.

Le niveau de confiance des Français dans le système bancaire est élevé

Le baromètre annuel du FGDR montre que 61 % des Français savent que leurs comptes courants sont couverts, les autres produits étant moins cités. Environ un quart des Français connaissent le montant maximal d’indemnisation de 100.000 euros par client et par banque. La moitié des Français disent connaître le FGDR et 80 % d’entre eux le qualifient de rassurant, fiable et solide. Malgré la crise sanitaire et le contexte économique incertain, 67 % des Français déclarent avoir confiance dans le système bancaire et 68 % se disent confiants lorsqu’ils confient leur argent à une banque.