Une rentrée bien assurée pour les auto-entrepreneurs

LE 24 SEPTEMBRE 2021

RC Pro, garantie décennale, assurance perte de revenus… Voici une piqûre de rappel concernant les différentes assurances qui peuvent protéger votre auto-entreprise, votre famille et votre santé.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des éventuels dommages que vous pouvez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité. Si vous causez un tel dommage, vous serez contraint d’indemniser le client ou le tiers ayant subi le préjudice afin de réparer les dégâts.

Pour vous couvrir si un tel évènement survient, vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Si cette assurance n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, il est malgré tout vivement recommandé d’en souscrire une.

En revanche, dans certains secteurs d’activité, l’assurance RC Pro sera obligatoire : activités juridiques, agents immobiliers, agents généraux d’assurance, VTC, ambulancier, livreur, professionnels de santé, etc. Renseignez-vous bien afin de vérifier si cette assurance n’est pas obligatoire dans votre cas !

Monabanq, en partenariat avec Easyblue, vous propose une assurance RC Pro spécialement conçue pour les indépendants. Vous trouverez plus d’informations ici.

Protéger l’auto-entrepreneur et ses proches en cas de coup dur

Les auto-entrepreneurs sont affiliés auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, en tant que travailleurs non-salariés. Même si leur sécurité sociale est gérée par la CPAM, leur protection sociale reste tout de même moins étendue que celle des salariés. Pour avoir une meilleure protection, il est conseillé de souscrire à certaines assurances complémentaires facultatives comme une mutuelle santé, une assurance invalidité/décès ou prévoyance.

La mutuelle (ou complémentaire santé) permet à l’auto-entrepreneur de diminuer le montant qui reste à sa charge en cas de frais de santé (consultation chez un médecin, hospitalisation, achat de médicaments, frais dentaires ou d’optiques, etc.). La mutuelle couvre certains dépassements d’honoraires, le ticket modérateur (la part non remboursée par la Sécurité Sociale), et même certains frais qui ne sont jamais pris en charge par la Sécu, comme une consultation chez un ostéopathe par exemple.

Monabanq vous propose une mutuelle avec 3 niveaux de protection, renseignez-vous ici.

L’assurance invalidité/décès ou prévoyance santé permet, quant à elle, d’indemniser l’auto-entrepreneur et/ou sa famille en cas d’accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail (temporaire ou permanent) ou en cas de décès. L’indemnisation peut prendre différentes formes : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt temporaire, versement d’une rente en cas d’arrêt permanent, ou versement d’un capital en cas de décès.

Monabanq propose également un contrat de prévoyance, vous trouverez plus d’informations ici.

Bien que facultatives, ces 2 assurances sont très vivement conseillées pour les auto-entrepreneurs car les garanties du régime obligatoire de sécurité sociale sont limitées et très souvent insuffisantes en cas de coup dur !

Qu’est-ce-que la garantie décennale ?

Pour les auto-entrepreneurs dans le BTP, il existe une autre assurance obligatoire : la garantie décennale. L’assurance décennale permet de couvrir la réparation des dommages qui interviendraient après la fin des travaux, pendant 10 ans, en cas de :

• ● vices ou dommages de construction affectant la solidité de l’ouvrage ;
• ● vices ou dommages de construction rendant les locaux inhabitables ou impropres à l’usage pour lesquels ils étaient destinés.

Cette garantie doit être souscrite avant le début des travaux et doit couvrir la zone géographique dans laquelle a lieu le chantier pour être valable. L’auto-entrepreneur soumis à une obligation d’assurance décennale devra fournir à son client un justificatif d’assurance avant le début des travaux.

Les assurances qui protègent les biens et l’activité de votre auto-entreprise

Il existe également des assurances pour protéger les biens de votre auto-entreprise.

La plus connue est l’assurance multirisques professionnels, qui couvre les incidents susceptibles de causer des dommages aux biens de votre auto-entreprise (locaux, mobilier, matériel, outillage, stocks, marchandises, etc.) comme les incendies, les catastrophes naturelles, les vols, le vandalisme, etc. Cette assurance vous indemnise, si un tel dommage survient, en fonction de l’évaluation de la valeur des biens professionnels à assurer qui aura été faite lors de la souscription du contrat.

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur pour transporter des marchandises ou des personnes (livraison de repas ou de colis, VTC, ambulancier, etc.), vous avez dans ce cas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le véhicule, en plus de l’assurance du véhicule elle-même. L’assurance responsabilité civile souscrite pour le véhicule ne couvre pas le véhicule en lui-même (c’est l’assurance du véhicule qui s’en charge), mais plutôt les dommages que vous pourriez causer avec votre véhicule dans le cadre de votre activité, en cas d’accident.

Enfin, certaines assurances protègent les revenus que vous générez avec votre auto-entreprise.

C’est le cas de l’assurance perte de revenus qui assure le versement d’un capital et/ou d’une rente pour faire face à une perte de revenus liée à une interruption involontaire de votre activité (par exemple le temps de faire les réparations dans votre local si celui-ci a brûlé). En effet, l’assurance multirisque ne couvre pas la perte de revenus, seulement les dommages causés. L’assurance perte d’exploitation vous permettra de toucher une rente mensuelle pour combler la perte de revenu et faire face aux différentes charges qui continuent de courir.

L’assurance prévention des risques d’impayés quant à elle vous permet de préserver la trésorerie de votre auto-entreprise grâce à un service de pré-contentieux et de contentieux pour vous aider à recouvrer une créance. Si le recouvrement échoue, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation par l’assurance afin de limiter l’impact des impayés sur votre trésorerie. Une franchise restera toutefois à votre charge en règle générale.