Plan Épargne Logement

Les principaux avantages

› Un prêt épargne logement à un taux avantageux.
Grâce à l’épargne constituée sur le PEL, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement à un taux fixe attractif pour financer votre projet immobilier.

› Une prime d’Etat en cas de prêt.
Une prime de 1 % (égale au 2/5éme des intérêts et plafonnée à 1 525 €) vous est versée par l’État si vous mettez en place un Prêt Épargne Logement.

› Vous n'avez aucuns frais.
Ni d'ouverture de compte, ni de clôture, ni de gestion.

› Une performance totalement garantie.
Le taux d’intérêt de votre PEL est fixe et garanti jusqu’à la clôture du plan.

Vous possédez déjà un PEL ou un CEL et vous souhaitez le domicilier chez monabanq. ?

Le PEL et le CEL sont transférables d'un établissement financier à un autre sans perte des droits acquis. Appelez un Conseiller afin d'étudier ensemble les meilleures conditions de transfert.

Fonctionnement Général

› Versements.
- Alimentez votre PEL en toute simplicité par virement à partir du compte de vote choix ou par chèque.
- Versements périodiques obligatoires d’au minimum 45€/mois ou 135€/trimestre ou 270€/semestre (minimum : 540 €/an).
- Des versements ponctuels sont également possibles dans la limite du plafond de 61 200 € de dépôts.

› Durée
- Le PEL doit être ouvert pour une durée comprise entre 4 et 10 ans.
- Sa durée peut être prorogée jusqu’à atteindre les 10 ans.
- Au-delà des 10 ans, vous pouvez conserver votre PEL mais aucun nouveau versement ne pourra être réalisé, votre PEL ne génère plus de droits à prêt.

› Accédez 24h/24, 7j/7, à l’espace client et réaliser toutes vos opérations en ligne gratuitement.

Fonctionnement des Retraits

› Tout retrait partiel ou total du capital entraîne la clôture du plan et ce à n'importe quel moment de la vie du PEL.
› Un retrait anticipé avant les 4 ans du plan annule ou réduit les avantages liés au PEL :

Avant 2 ans	Les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur le jour de la résiliation et la prime d'Etat ne peut pas être acquise.
Entre 2 ans et 3 ans	Les intérêts sont calculés au taux du PEL, mais la prime d'Etat ne peut pas être acquise.
Entre 3 ans et 4 ans	Les intérêts sont calculés au taux du PEL, la prime d'Etat est réduite de moitié et le droit au prêt logement est acquis.

Droits au prêt logement

› L’épargne placée sur le PEL donne droit à un prêt logement destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier.
› Le montant du prêt est défini en fonction des intérêts acquis sur le PEL. Ce prêt est toutefois plafonné à 92 000 €.
› La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
› Le taux du prêt est connu à l’avance, il dépend de la date d’ouverture du PEL. Pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2003, le taux du prêt logement est de 4,20 % ( voir l'historique des taux )

Les taux d'intérêt garantis pour emprunter avec un PEL

Période d'ouverture	Taux d'intérêt
Depuis le 01/08/2003	4,20 %
Entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003	4,97 %
Entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000	4,31 %
Entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999	4,60 %
Entre le 23/01/1997 et le 09/06/1998	4,80 %
Entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997	5,54 %
Entre le 16/05/1986 et le 07/02/1994	6,32 %

Source : Ministère de l'Économie / 2009

› Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint ; le conjoint de vos frères et sœurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint) si celui-ci a lui-même acquis des droits à prêt provenant d’un PEL.
La cession des droits ne peut se faire qu’à une seule personne et les droits doivent être utilisés dans l'année qui suit la cession.

Fiscalité des plus-values

Le Plan d’Epargne Logement est un produit d’épargne réglementé. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité spécifique.

En effet, les intérêts et la prime d'état sont exonérés d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux de 12,10 %.

Toutefois, si le PEL a plus de 12 ans, les intérêts sont imposables et sont soumis, au choix, au prélèvement forfaitaire de 18 % ou à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont dus dans les 2 cas.

Rémunération et calcul des intérêts

Le taux de rémunération du Plan Epargne Logement, arrêté par les pouvoirs publics, est un taux fixe et garanti pendant toute la durée de vie du plan (sauf si clôture avant le 2ème anniversaire)

Le taux actuel de rémunération du PEL est de 2,50%⁽¹⁾ nets

Comme les livrets d’épargne, les intérêts générés par le PEL sont calculés à la quinzaine et sont crédités au 31 décembre de chaque année.
Par exemple, les sommes déposées le 13 du mois commencent à produire des intérêts à compter du 16 du même mois, et un versement réalisé le 27 du mois produira des intérêts à compter du 1er jour du mois suivant. Les intérêts générés à la fin d’une quinzaine complète vous sont acquis définitivement.

Comment ouvrir ?

1. Souscrire

Vous possédez déjà un CEL ou un PEL et vous souhaitez le domicilier chez monabanq. ?

Le CEL et le PEL sont transférables d'un établissement financier à un autre sans perte des droits acquis (ils doivent cependant tous deux être détenus dans le même établissement). Appelez un Conseiller afin d'étudier ensemble les meilleures conditions de transfert.

2. Finaliser

Que se passe-t-il ensuite ?

Quelques jours après réception de votre contrat, nous procédons à l’ouverture de votre livret.
Vous recevez un identifiant et un mot de passe, qui vous permettront d'accéder à votre Espace Client.
Voir la démonstration de l’espace client