Compte Épargne Logement

Les principaux avantages

› Un prêt épargne logement à un taux avantageux.
Grâce à l’épargne constituée sur le CEL, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement à un taux attractif pour financer votre projet immobilier.

› Une prime d’Etat en cas de prêt.
Une prime équivalente à 50 % des intérêts acquis (plafonnée à 1 144 €) vous est versée par l’État si vous mettez en place un Prêt Épargne Logement.

› Vous n'avez aucuns frais.
Ni d'ouverture de compte, ni de clôture, ni de gestion.

› Votre argent est disponible en permanence.
Vous pouvez en disposer d'un simple virement, depuis le site Internet, par téléphone ou fax.

Vous possédez déjà un CEL ou un PEL et vous souhaitez le domicilier chez monabanq. ?

Le CEL et le PEL sont transférables d'un établissement financier à un autre sans perte des droits acquis. Appelez un Conseiller afin d'étudier ensemble les meilleures conditions de transfert.

Fonctionnement

› Versements.
- Alimentez votre CEL en toute simplicité par virement à partir du compte de vote choix ou par chèque.
- Versements libres ponctuels ou programmés (75 € minimum par opération) dans la limite du plafond de 15 300 € de dépôts.

› Durée
- Le CEL est ouvert pour une durée illimitée.
- Le droit au prêt logement CEL n’est toutefois acquis qu’au bout de 18 mois.

› Accédez 24h/24, 7j/7, à l’espace client et réaliser toutes vos opérations en ligne gratuitement.

Fonctionnement des Retraits

› Retrait libres, réalisables à tout moment (75 €minimum par opération). Un solde minimum de 300 € doit être laissé sur le compte pour éviter sa clôture.

Droits au prêt logement

› L’épargne placée sur le CEL donne droit, dès que le CEL à plus de 18 mois, à un prêt logement destiné à financer des travaux ou l’acquisition d’un bien immobilier.
› Le montant du prêt est fonction du montant des intérêts acquis sur le CEL. Le prêt logement est toutefois plafonné à
23 000 € (cumulable avec le prêt logement PEL).
› Il est possible de n’utiliser qu’une partie des droits à prêt sans que cela entraîne la clôture du CEL.
› La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

› Le taux du prêt est réglementé (il est égal au taux de rémunération hors prime d'État + 1,50%). et n’est pas connu à l’avance. Il est déterminé lors de la souscription du prêt et dépend du ou des taux de rémunération du CEL pendant la phase d’épargne. Si la rémunération du CEL a évolué pendant la phase d’épargne, le taux du prêt sera alors une moyenne pondérée de tous les droits à prêts générés lors de la phase d’épargne.

› La cession des droits
Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint ; le conjoint de vos frères et sœurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint) si celui-ci a lui-même acquis des droits à prêt provenant d’un PEL. La cession des droits ne peut se faire qu’à une seule personne et les droits doivent être utilisés dans l'année qui suit la cession.

Fiscalité des plus-values

Le Compte Epargne Logement est un produit d’épargne réglementé. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité spécifique.

En effet, les intérêts et la prime d'état sont exonérés d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux de 12,10 %.

Rémunération et calcul des intérêts

Le taux de rémunération du Compte Epargne Logement, arrêté par les pouvoirs publics, est équivalent au 2/3 du taux net du livret A arrondi au quart de point le plus proche. Il est révisable 2 fois par an (au 1er février et au 1er août). En cas de forte variation de l'inflation ou des marchés monétaires, le gouvernement a la possibilité de revoir le taux également au 1^er mai et au 1^er novembre.

Au 01/08/2009, le taux de rémunération du CEL est de 0,75%⁽¹⁾ nets

Comme les livrets d’épargne, les intérêts générés par le CEL sont calculés à la quinzaine et sont crédités au 31 décembre de chaque année.
Par exemple, les sommes déposées le 13 du mois commencent à produire des intérêts à compter du 16 du même mois, et un versement réalisé le 27 du mois produira des intérêts à compter du 1er jour du mois suivant. Les intérêts générés à la fin d’une quinzaine complète vous sont acquis définitivement.

Comment ouvrir ?

1. Souscrire

Vous possédez déjà un CEL ou un PEL et vous souhaitez le domicilier chez monabanq. ?

Le CEL et le PEL sont transférables d'un établissement financier à un autre sans perte des droits acquis (ils doivent cependant tous deux être détenus dans le même établissement). Appelez un Conseiller afin d'étudier ensemble les meilleures conditions de transfert.

2. Finaliser

Que se passe-t-il ensuite ?

Quelques jours après réception de votre contrat, nous procédons à l’ouverture de votre livret.
Vous recevez un identifiant et un mot de passe, qui vous permettront d'accéder à votre Espace Client.
Voir la démonstration de l’espace client