Compte-titres

Les principaux avantages

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Fonctionnement

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Fiscalité du compte-titres

Fiscalité des plus-values

• › Nouveauté au 1er janvier 2010, toutes les plus values de cession mobilières sont soumises aux prélèvement sociaux, dés le 1er euro. Si le montant des cessions dépasse le seuil, ces cessions seront en plus imposées à l’impôt sur le revenu (18%) comme c’est le cas actuellement.
  
  

• Montant de la cession par le bénéficiaire	Fiscalité
  Inférieur à 25 830 €	Soumis aux prélèvements sociaux (+12,10%) depuis le 01/01/2010 dés le 1er euro.
  Supérieur à 25 830 €	Prélèvement forfaitaire de 30,10 % (prélévements sociaux inclus) dès le 1er euro.

Fiscalité des dividendes

• › Les dividendes, après application de certains abattements, sont soumis au prélèvements forfaitaire libératoire (18 %) ou à l'impôt sur les revenus ainsi qu'aux prélèvement sociaux de 12,10 %.
  
  
• › Eléments de calcul afin de déterminer le montant net imposable :
  

  Sommes	Total des sommes perçues (dividendes, intérêts, coupons, primes, etc.)
  Déductions	- Droits de gardes (TTC) - Abattement de 40 %, sans limitation, sur les dividendes d'actions françaises et étrangères * - Abattement global annuel de 1 525 € (personne seule) et 3 050 € (couple marié ou pacsés soumis à imposition commune) sur les dividendes d'actions françaises et étrangères*
  TOTAL	Gain net imposable

  * sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union Européenne ou situées dans un état ayant conclu une convention fiscale internationale avec la France.

Avertissement : les indications sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution législative et règlementaire et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont communiquées à titre indicatif.

Ouvrir un compte-titres en ligne

Ouvrez votre compte titres en ligne en quelques clics

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Que se passe-t-il ensuite ?

Quelques jours après réception de votre contrat, nous procédons à l’ouverture de votre compte-titres.
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