Plan d'Épargne Populaire

Les principaux avantages d’un transfert de Plan d'Épargne Populaire

› Sécurisez votre Plan d'Épargne Populaire avec le contrat d’assurance vie monabanq. vie.
Depuis septembre 2003 il n'est plus possible de souscrire un Plan d'Épargne Populaire, mais peut-être en détenez vous un dont vous n'êtes plus tout à fait satisfait.
Trop de frais ? Performance médiocre ?
Que vous possédiez un PEP bancaire ou un PEP assurance, la solution pour sécuriser votre épargne sur un fonds en euros performant est de transférer votre Plan d'Épargne Populaire vers le contrat d’assurance vie monabanq. vie avec option PEP.

› Le choix parmi plusieurs fonds performants :
Soit, l'un des meilleurs fonds en euros Support d'investissement garantissant 100 % de votre capital. du marché pour une épargne 100% sécurisée :
+4,05 %⁽¹⁾ nets en 2009,
+3 %⁽¹⁾ nets minimum garantis en 2010.

Soit, 25 fonds en unités de compte Support d'investissement boursier (SICAV, FCP...) sur un contrat d' au choix pour profiter de la performance de la bourse sur le long terme.
Découvrez les fonds en unités de comptes du contrat d’assurance vie monabanq. vie (74ko)

Transférez votre Plan d'Épargne Populaire et conservez tous vos avantages !

En transférant votre Plan d'Épargne Populaire, Vous conservez votre antériorité et tous les avantages qui y sont liés en matière de fiscalité sur les plus-values et vous profitez en plus des nombreux avantages du contrat d’assurance vie monabanq. vie, notamment en matière de succession.

Fonctionnement

› monabanq. vie est un contrat individuel d'assurance vie multisupports. Les contrats d'assurance vie multisupports permettent de répartir les versements sur différents supports d'investissement (fonds en euros et fonds en unités de compte). comportant une option PEP. Le capital transféré dans le cadre du PEP sera investi sur le fonds en euros.

Capital (versements moins les frais d'entrée) garanti pour les PEP de plus de 8 ans

Versement :
- possibles à tout moment⁽²⁾ (tant qu'il n'y a pas eu de retraits effectués sur le PEP)
- possibilité de mettre en place des versements programmés pour des montants de 75 € minimum par mois.

Retraits :
- avant 8 ans ; entraîne la clôture du PEP et la perte des avantages fiscaux et de la garantie du capital
- entre 8 et 10 ans : entraîne la clôture du PEP
- après 10 ans : tout retrait rend impossibles de nouveaux versements.

› Possibilité de sortir en rente viagère Avance d'une somme d'argent faite par l'assureur au souscripteur, en fonction du montant placé sur le contrat d'assurance vie, moyennant le paiement d'intérêts. non imposée, pour les pland de plus de 8 ans (hors prélèvements sociaux).

› Arbitrages Modification de la composition de votre portefeuille. réalisables en ligne (100 € minimum par abritage).

Fiscalité des plus-values

› Les plus-values du Plan d'Épargne Populaire sont soumises, au choix du client à chaque rachat (total ou partiel), à un prélèvement forfaitaire libératoire ou rentrent dans le cadre de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 12,10 % qui sont prélevés sur les intérêts chaque année sur les contrats en euros et en cas de rachat sur les multisupports.

Fiscalité de la succession

› En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé : Exonération totale des droits de succession, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que les frères ou soeurs sous certaines conditions).

› En cas de transmission à un autre bénéficiaire :
Primes versés sur le contrat d'assurance vie avant les 70 ans du souscripteur :

* Hors prélèvements sociaux

Les sommes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises à une fiscalité particulière dans le cadre de la succession. Exonération d'impôts sur la fraction des primes, versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, n'excédant pas 30 500 € (abattement global quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés du contrat). Au-delà, les sommes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur sont soumises aux droits de successions.

Nouveauté fiscale sur les contrats en 2010 :
A partir du 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupport, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient ces contrats est supprimé.
Ainsi, les plus values du contrat d’assurance vie constatées lors du dénouement du contrat par décès du souscripteur sont également soumises aux cotisations sociales de 12,10%.

Avertissement : les indications sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution législative et règlementaire et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont communiquées à titre indicatif.

Comment transférer votre Plan d'Épargne Populaire (PEP) ?

1. Demander le transfert du Plan d'Épargne Populaire

2. Finaliser le transfert du Plan d'Épargne Populaire

Que se passe-t-il ensuite ?

A réception de votre bulletin de souscription et des documents de transfert du Plan d'Épargne Populaire, nous nous occupons de tout.
Les équipes monabanq. se chargent de contacter l’établissement détenteur de votre Plan d'Épargne Populaire afin de procéder à son transfert. Le délai de transfert dépendra de la réactivité de l’établissement détenant votre Plan d'Épargne Populaire.
Une fois votre PEP transféré, vous recevez un identifiant et un mot de passe, qui vous permettront d'accéder à votre Espace Client et de gérer votre contrat d’assurance vie.
Voir la démonstration de l’espace client